Légal
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 8 juin 2026 · Service en beta
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de Pile (le « Service »), application de capture, d'organisation et d'enrichissement de contenus de veille, éditée par Merry Forge. L'utilisation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Phase beta
Le Service est fourni en beta : il peut être incomplet, instable, modifié ou interrompu à tout moment, sans préavis ni indemnité. Fonctionnalités, limites et conditions peuvent évoluer.
3. Compte
L'accès nécessite un compte avec une adresse email valide. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de l'activité réalisée via ton compte, et t'engages à fournir des informations exactes. En beta, le Service est destiné à un usage individuel.
4. Usage acceptable
- Usage de veille personnelle et professionnelle uniquement.
- Respect des conditions des sources tierces. LinkedIn limite l'extraction à un usage strictement personnel : tu ne dois pas redistribuer, republier, revendre ou diffuser publiquement les contenus capturés via LinkedIn. Tu es seul responsable du respect des conditions des plateformes que tu connectes.
- Ne capturer que des contenus auxquels tu as légitimement accès.
- Respecter les droits des tiers (propriété intellectuelle, données personnelles) dans les contenus capturés.
- Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, abusives, ou pour contourner des protections techniques.
Le non-respect peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.
5. Clé API IA (BYOK)
Si tu fournis ta propre clé API, tu restes responsable de son usage et des coûts associés auprès du fournisseur tiers. Pile la chiffre au repos et l'utilise uniquement pour les traitements que tu déclenches.
6. Propriété intellectuelle
Tes contenus restent ta propriété (ou celle de leurs titulaires). Tu nous accordes uniquement les droits techniques nécessaires pour les héberger, traiter et te les restituer. Le Service (logiciel, interface, marques Pile et Merry Forge) reste la propriété de Merry Forge.
7. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aptitude à un usage particulier, d'exactitude des résumés IA, ou de disponibilité ininterrompue. Les résumés IA peuvent comporter des erreurs et doivent être vérifiés. Merry Forge n'est pas responsable des contenus que tu captures ni de l'usage que tu en fais. [À FINALISER] clause de limitation à calibrer selon la forme juridique et le caractère gratuit/payant ; vis-à-vis d'un consommateur, une exclusion totale serait réputée non écrite. Tu es responsable de la sauvegarde de tes données (fonctions d'export prévues à cet effet).
8. Résiliation
Tu peux fermer ton compte à tout moment. Merry Forge peut suspendre/résilier l'accès en cas de violation, d'usage abusif, ou pour des raisons techniques/fin de beta. À la résiliation, tes données sont supprimées selon la politique de confidentialité (§6). Pense à exporter au préalable.
9. Modifications
Merry Forge peut modifier ces conditions ; les modifications substantielles sont notifiées par email. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
10. Droit applicable
Droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français. [À FINALISER] pour un consommateur, les règles protectrices de compétence (Code de la consommation, droit UE) priment — ne pas imposer un tribunal unique.